Monsieur LABORIE André Le 7 juin 2014
2 rue de la Forge
31650 Saint Orens
Courrier transfert
Tél : 06-14-29-21-74.
Tél 06-50-51-75-39
Mail : laboriandr@yahoo.fr
http://www.lamafiajudiciaire.org
PS : « Actuellement le courrier est transféré suite à la violation du domicile en date du 27 mars 2008 par Monsieur TEULE Laurent, domicile actuellement occupé par un tiers sans droit ni titre régulier soit Monsieur REVENU et Madame HACOUT) ».
Monsieur le Premier Président
Service du BAJ
Cour de Cassation
5 Quai de l’horloge
75 055 PARIS.
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Objet :
16 recours sur décisions de refus de l’aide juridictionnelle par le B.A.J de la cour de cassation dans le seul but de faire obstacle à l’accès à la cour de cassation. « Discrimination habituelle » Soit la violation de l’article 6 de la CEDH alors que je suis au RSA et victime des faits poursuivis dans les différentes procédures.
Lettre recommandée en L.A.R : N° : 1A 097 917 8091 7
Monsieur le Président.
Monsieur LABORIE André a été contraint de saisir la haute juridiction de la cour de cassation pour faire casser 16 décisions rendues par la cour d’appel de Toulouse en violation de plusieurs moyens de droit concernant 8 dossiers au fond des poursuites et 8 dossiers avant dire droit en demande de dépaysement pour une bonne administration de la justice.
Demande de dépaysement car la partialité de toute la juridiction toulousaine est établie à faire entrave aux intérêts de Monsieur LABORIE André et comme le confirme les différentes décisions rendues.
Ces agissements de ces magistrats qui ont rendu les décisions dont pourvois sont pour couvrir un crime organisé dont ils se sont rendus coupables en tant qu’auteur et complices pour des faits de détention arbitraires en 2006 dont la flagrance ne peut être contestée et pour avoir pendant cette détention, profité de cette situation pour se rendre coupable ou complices des malversations constitutives de délit et pour lesquels les auteurs et complices ont été poursuivis devant la juridiction correctionnelle.
Procédure par voie d’action suite au refus systématique du parquet et du doyen des juges d’instruction d’instruire.
· Soit agissements par corruption pour ne poursuivre directement les auteurs et complices.
Soit les agissements de certains magistrats de la cour d’appel de Toulouse incontestables au vu des décisions rendues dont pourvois.
Dont toutes ont fait l’objet d’influence et pour les moyens de droits valant cassation dans chacun des dossiers comme expliqué dans ma demande introductive de pourvois et dont toutes les pièces justificatives ont été produites lors de mon dépôt avec joint la requête sur le fondement des articles 570 et 571 du cpp.
Demande d’aide juridictionnelle effectuée car je suis au RSA et aucun moyen financier à payer un avocat dont la procédure de cassation doit être contradictoire entre les parties soit la signification d’actes par huissiers de justice à chacune des parties.
Nous ne sommes pas dans le cadre d’un seul dossier mais 16 dossiers.
16 dossiers qui n’est que la conséquence des agissements de certains magistrats qui n’ont pas respecté les règles de droit et donc ces décisions rendues portent de graves préjudices aux intérêts de Monsieur LABORIE André et de ses ayants droit.
Une situation de cette ampleur en ces décisions constitutives de faux intellectuels, faux en écritures publique dont 16 pourvois, n’a jamais été connu par la cour de cassation et par la seule faute de la cour d’appel de Toulouse qui aurait voulu en 2 coups de baguettes magiques exclure Monsieur LABORIE André de ses procédures en 2 heures de temps sans avocats et sans aucun respect des règles de droit.
· Soit juger 8 affaires concernant la demande de dépaysement devant une autre juridiction.
· Soit juger les 8 oppositions recevables.
· Soit juger 8 affaires différentes au fond des poursuites. avec 8 dossiers communs avant dire droit et
Et le tout sans avocats au titre de l’aide juridictionnelle alors que les demandes étaient en cours.
Que le débat contradictoire avant dire droit a été respecté concernant la demande de dépaysement, procédure distincte de celle sur le fond des dossiers.
Que le fond ne peut être entendu qu’après que les parties aient été convoquées à une audience ultérieure et après que la procédure avant dire droit soit terminée en ses voies de recours qui n’ont pu être saisies à temps.
· Si non à quoi ça sert de demander légalement une demande de dépaysement si la procédure n’est pas respectée.
Soit on a déjà la flagrance que ces décisions avant dire droit du 13 novembre 2013 n’ont jamais été signifiées pour saisir les voies de recours.
Il est à préciser que la procédure du 13 novembre 2013 est venue suite à une opposition sur les décisions prises en mon absence le 13 mai 2013 et au prétexte qu’il était impossible de me convoquer au N° 2 rue de la forge alors que toutes les décisions ont été ensuite signifiées au N° 2 rue de la forge dont j’en ai pris connaissance et formé une opposition sur chacune.
Que ces décisions du 8 janvier 2014 dont pourvois, le fond de chacun des dossiers a été débattu en l’absence de Monsieur LABORIE André non convoqué.
Que ces décisions étaient les mêmes que celle du 13 mai 2013, le magistrat s’est refusé de se déjuger en ayant refusé au préalable le dépaysement devant une autre juridiction sans répondre à la requête en demande de dépaysement.
· Soit pour étouffer toutes les affaires par faux et usages de faux dans ses écritures.
Que les moyens de droit non respecté par la cour d’appel de Toulouse ont déjà été produits à la chambre criminelle.
Il se doit qu’un avocat puisse les mettre sous forme de mémoire pour chacun des dossiers et au titre de l’aide juridictionnelle.
Monsieur LABORIE André n’a pas les compétences juridiques suffisantes pour faire valoir ce que de droit et se substituer à un avocat qui a toutes ses compétences.
· Qu’il ne peut exister de justice sans défense et de défense sans avocat.
Qu’on a la flagrance même que ces décisions au fond des poursuites ont été rendues en violation des articles 6 et 6-1 de la CEDH, alors que la procédure avant dire droit n’était même pas signifiée.
Qu’on a la flagrance même, en ces décisions au fond, celles-ci ne pouvaient avoir lieu tant que la procédure avant dire droit en sa demande de dépaysement n’était pas terminée.
Qu’il ne pouvait exister encore une fois une audience au fond sans être convoquée indépendamment à la procédure avant dire droit et devant une autre juridiction.
Soit encore une fois la volonté manifeste de faire entrave à ce que le fond de chaque affaire soit entendu équitablement devant une juridiction impartiale « violation des articles 6 et 6-1 de la CEDH »
Soit la forfaiture caractérisées dans chacune décision rendues par la cour d’appel de Toulouse pour couvrir un crime intellectuel en bande organisé dont j’en fais état dans mes dossiers qui n’ont pu encore à ce jour être jugés par une juridiction impartiale.
Raison que j’en appelle à la chambre criminelle à fin de sanctionner ces décisions par tous les moyens de droit.
Qu’il ne peut être contesté que ces décisions au vu du serment prononcé par ces magistrats autant devant le T.G.I, que devant la cour ont été rendues par corruption active et passive.
Ces termes sont malheureusement employés car toutes les preuves matérielles sont apportées par Monsieur LABORIE André.
Preuves apportées par les différents moyens mis en places, soit les pièces produites et mises à la disponibilité des autorités judiciaires sur son site internet :
· http://www.lamafiajudiciaire.org.
Que ce site a été effectué suite :
Que les autorités de la cour d’’appel de Toulouse et du T.G.I se refusaient de prendre les dossiers en considération et les classant systématiquement sans même les ouvrir pour que les faits dénoncés soient cachés du public et de certaines autorités judiciaires.
· Car Monsieur LABORIE André a fait l’objet de détention arbitraire en 2006 diligenté par des magistrats et autres dans le seul but de faire entraves à certains procès à leur encontre.
Les décisions dont pourvois ne constitueraient de faux intellectuels si ces dossiers étaient ouverts par les magistrats probes et devant une juridiction impartiale en respectant les débats contradictoire entre les parties.
Dans le cadre de la fonction de Magistrat et au vu du serment prononcé, ces décisions dont pourvois doivent être sanctionnées par la cour de cassation.
Soit encore à ce jour :
Je rencontre aussi un obstacle devant la juridiction de Cassation qui celle-ci aussi depuis de nombreuses années me porte aussi préjudices à ne pas sanctionner de tels agissements de magistrats toulousains dans différentes décisions et qui de ce fait laisse continuer toutes ses malversations dont je me retrouve encore une fois victime.
Soit :
Je rencontre encore une fois un obstacle à l’accès à la cour de cassation par le refus volontaire de l’octroi de l’aide juridictionnelle pour me priver d’un avocat à fin d’assurer la défense de mes intérêts devant la chambre criminelle pour régulariser 16 pourvois.
· Soit 8 pourvois sur arrêts avant dire droit. « voie de recours non respectées » refus de dépaysement des affaires.
· Soit 8 pourvois sur arrêts au fond sans juger le fond des poursuites. « dénis de justice » par différents moyens fallacieux.
Que toutes ces décisions font suite à des décisions rendues par la cour d’appel de Toulouse en date du 13 mai 2013 sans avoir au préalable convoqué Monsieur LABORIE André.
Soit elles sont revenues suite à une opposition formées à l’encontre de chacune d’elles et portées à ma connaissance par lettre recommandée en date du 4 juin 2014 par huissiers de justice au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens.
Décisions rendues en violation des éléments ci-dessus repris.
Décisions rendues en violation de tous les éléments de droit et pièces produites lors des pourvois pour chacun des dossiers devant la chambre criminelle.
Décisions avant dire droit du 13 novembre 2013 :
Dossier : BAJ 2014P00237 / affaire 13/11/2013 CA TOULOUSE décision BAJ N° 572 / 2014
Dossier : BAJ 2014P00238 / affaire 13/11/2013 CA TOULOUSE décision BAJ N° 573 / 2014
Dossier : BAJ 2014P00239 / affaire 13/11/2013 CA TOULOUSE décision BAJ N° 574 / 2014
Dossier : BAJ 2014P00240 / affaire 13/11/2013 CA TOULOUSE décision BAJ N° 575 / 2014
Dossier : BAJ 2014P00241 / affaire 13/11/2013 CA TOULOUSE décision BAJ N° 576 / 2014
Dossier : BAJ 2014P00242 / affaire 13/11/2013 CA TOULOUSE décision BAJ N° 577 / 2014
Dossier : BAJ 2014P00243 / affaire 13/11/2013 CA TOULOUSE décision BAJ N° 578 / 2014
Dossier : BAJ 2014P00244 / affaire 13/11/2013 CA TOULOUSE décision BAJ N° 579 / 2014
Décisions du 8 janvier 2014 obstacle aux procès au fond des poursuites.
Dossier : BAJ 2014P00247 / affaire 08/01/2014 CA TOULOUSE décision BAJ N° 580 / 2014
Dossier : BAJ 2014P00248 / affaire 08/01/2014 CA TOULOUSE décision BAJ N° 581 / 2014
Dossier : BAJ 2014P00249 / affaire 08/01/2014 CA TOULOUSE décision BAJ N° 582 / 2014
Dossier : BAJ 2014P00250 / affaire 08/01/2014 CA TOULOUSE décision BAJ N° 583 / 2014
Dossier : BAJ 2014P00251 / affaire 08/01/2014 CA TOULOUSE décision BAJ N° 584 / 2014
Dossier : BAJ 2014P00252 / affaire 08/01/2014 CA TOULOUSE décision BAJ N° 585 / 2014
Dossier : BAJ 2014P00253 / affaire 08/01/2014 CA TOULOUSE décision BAJ N° 586 / 2014
Dossier : BAJ 2014P00254 / affaire 08/01/2014 CA TOULOUSE décision BAJ N° 587 / 2014
Soit la violation par le service du B.A.J de la cour de cassation de l’article 6 de la C.E.D.H.
Il est quand même très grave de rappeler les textes suivants au vu de ce refus abusif :
· Le Conseil d'Etat estime en effet que les dispositions particulières régissant l'octroi de l'aide juridictionnelle « ont pour objet de rendre effectif le principe à valeur constitutionnelle du droit d'exercer un recours » (CE sect.10 janvier 2001 Mme Coren, req. 211878, 213462).
Que chacune des décisions constituent un faux en écritures publiques pour les motifs suivants dont nullité pour chacune d’elles :
Texte sur la signature :
Que toutes les décisions ont été rendues pour le directeur du greffe de la cour de cassation sans en connaitre son nom, ne permettant pas de vérifier si la personne est apte de rendre de telle décision.
Sur le laxisme de telles décisions rendues :
Que toutes les décisions ont été rendues sans pouvoir vérifier à quelles décisions elles sont affectées dont pourvois.
· Certes 8 décisions en date du 13 novembre 2013 mais laquelle pour chacune des décisions.
Que toutes les décisions ont été rendues sans pouvoir vérifier à quelles décisions elles sont affectées dont pourvois.
· Certes 8 décisions en date du 8 janvier 2014 mais laquelle pour chacune des décisions.
Sur la flagrance du faux en écritures dans sa rédaction en ces décisions:
Dans chacune d’elles il est relevé qu’aucun moyen sérieux de cassation ne peut être relevé contre la décision critiquée au sens de l’article 7 de la loi du 10 juillet 199.
· Alors que pour chacune d’elles les décisions ne précisent à quels dossiers elles sont affectées
Sur les griefs causés à Monsieur LABORIE André.
· « Son moyen sérieux qui ne peut être que discriminatoire »
Le service du BAJ qui se substitue à :
· A un juge,
· A un tribunal,
· A une cour d’appel,
Et à toutes juridictions.
Les seuls éléments pouvant saisir un juge est la constitution d’un dossier de droit faite par un avocat.
Comment la cour de cassation à son service du BAJ peut-elle accepter de faire obstacle à l’avocat alors que l’avocat est obligatoire en la matière.
Sur le moyen sérieux :
- Cet élément ne permet pas d’avoir un contrôle sur les éventuels excès de pouvoir argumentation discriminatoire à l’accès à un juge, à un tribunal.
IL N'Y A PAS DE DEMOCRATIE SANS JUSTICE, PAS DE JUSTICE SANS DEFENSE, PAS DE DEFENSE SANS AVOCAT.
Qu’en l’absence d’aide juridictionnelle les conséquences sont graves et suivantes :
L’absence d’avocat.
L’absence de pouvoir rédiger un dossier en forme de droit.
Obstacle au fond en matière civile.
Obstacle dans de nombreuses matières ou l’avocat est obligatoire.
Nous sommes dans ce cas devant la plus haute juridiction de la cour de cassation qui se doit de faire respecter les articles 5 et 6-1 de la CEDH.
Qu’il est nécessaire et indispensable d’assurer le recours effectif et la prise en charge par l’état des frais de procédures, signification d’actes et autres…..
C’est les raisons pour lesquelles Monsieur LABORIE André est fondé de demander l’aide juridictionnelle totale au vu que je suis au R.S.A, situation étant la conséquence de se retrouver victimes des faits poursuivis contre les auteurs dans les différents dossiers dont pourvois et suite que la cour d’appel de Toulouse s’est refusé de juger ces dossiers équitablement pour chacune des parties.
Soit il vous est demandé Monsieur le Premier Président :
De réformer ces 16 décisions qui sont nulles et non avenues, constitutives de faux en écritures publiques, discriminatoires.
Ordonner l’aide juridictionnelle totale au vu que je suis au RSA sans moyens financier victimes des agissements des magistrats de la cour d’appel de Toulouse.
Ordonner l’aide juridictionnelle totale au vu des frais de procédure, huissiers et autres.
Ordonner l’aide juridictionnelle totale au vu de l’existence pas d’un dossier mai 16 dossiers et tout en sachant que Monsieur LABORIE na peut être le responsable de la gestion des dossiers effectuée par la cour d’appel de Toulouse.
Ordonné l’aide juridictionnelle totale au vu des moyens sérieux incontestables produits en ses conclusions produites devant la cour d’appel de Toulouse pour son audience du 13 novembre 2013 et non prises en considération.
· Soit l’excès de pouvoir caractérisé.
· Soit la violation des articles 6 et 6-1 de la CEDH.
· Soit la violation des articles 662 à 665 du cpp.
· Soit violation de l’article 593 du cpp en ses différents alinéas.
· Soit le recel de la violation des règles de droit repris dans les conclusions régulièrement déposées devant la cour d’appel de Toulouse pour son audience du 13 novembre et produites en pièces jointes devant la chambre criminelle lors du dépôt de ma demande de pourvoi concernant 16 procédures.
Raisons incontestables qu’un avocat doit être nommé au titre de l’aide juridictionnelle pour établir pour chacun des dossiers un mémoire au vu des pièces qui lui seront fournies et pour régulariser les pourvois en cours.
Raisons incontestables qu’un huissier doit être nommé un titre de l’aide juridictionnelle pour faire signifier les actes de procédures à chacune des parties.
Soit l’aide juridictionnelle est de droit, le recours doit être effectif sur le fondement de l’article 6 de la CEDH et de ses moyens de cassations
Précisant encore une fois, que Monsieur LABORIE André ne peut être le responsable de la carence de certains magistrats et d’agents publics et comme la flagrance est relatée dans les décisions rendues du BAJ dont recours.
Comptant sur toute votre compréhension Monsieur le Premier Président à faire cesser ces entraves à mes intérêts.
Dans cette attente, je vous prie de croire Monsieur le Président à l’expression de ma très haute considération.
Monsieur LABORIE André
RAPPEL :
I / Les pièces qui ont été produites lors de ma demande de pourvois du 9 février 2014.
II / A la demande du BAJ, les pièces qui ont été produites en complément le 18 avril 2014.
***
I « Pièces initiales produites.
A / Dossier contre Monsieur CAVE Michel et Madame PUISSEGUR Marie Claude :
I / Acte de déclaration de pourvoi sur le fondement de l’article 578 du cpp.
II / Acte de citation devant le tribunal correctionnel de Toulouse avec son bordereau de pièces.
Toutes les pièces de procédures ne sont pas produites trop volumineuses produites au parquet et à la cour.
III / Arrêt avant dire droit rendu par la cour de cassation le 4 mai 2011 sur le fondement des articles 570 et 571 renvoyant Monsieur CAVE et Madame PUISSEGUR devant le tribunal pour qu’ils soient jugés sur les faits poursuivis, « le pourvoi sur la consignation sera entendu en même temps que le pourvoi sur le fond des poursuites ».
Incroyable mais vrai : Mise en prison de Monsieur LABORIE André pour faire obstacle au procès de CAVE et PUISSEGUR. ( Voir conclusions explicatives pour l’audience du 13 novembre 2013)
IV / Signification par huissier de justice le 23 mai 2013 au N° 2 rue de la Forge 31650 arrêt du 7 mai 2013.
V / Opposition de l’arrêt du 7 mai 2013 Monsieur LABORIE André non convoqué.
VI / Demande de dépaysement le 6 juin 2013. « Pièces communes »
VII / Demande de dépaysement le 7 novembre 2013 « Pièces communes »
VIII / Dépôt de conclusions le 30 octobre 2013 pour l’audience du 13 novembre 2013.
IX / Note en délibérée le 14 novembre 2013. « Pièces communes »
X / Arrêt du 13 novembre 2013 remis en main propre le 4 février 2014.
XI / Pourvoi en cassation le 4 février 2014 sur ledit arrêt du 13 novembre 2013
XII / Arrêt du 8 janvier 2014 remis en main propre le 4 février 2014.
XIII / Pourvoi en cassation le 4 février 2014 sur ledit arrêt du 8 janvier 2014
XIV / Deux dossiers d’aide juridictionnelle dûment remplis pour chacun des pourvois
XV / Le 21 juillet 2008 dénonce d’une inscription de faux en principal et intellectuels contre un jugement de subrogation rendu par Monsieur CAVE Michel le 29 juin 2006 dénonce non contestée. « Pièces communes »
XVI / Le 12 juin 2012 dénonce d’une inscription de faux en principal et intellectuels contre une ordonnance d’homologation rendue par Monsieur CAVE Michel le 11 décembre 2008. « Pièces communes »
B / Dossier contre FRANCES Elisabeth et FARNE Henri
I / Acte de déclaration de pourvoi sur le fondement de l’article 578 du cpp.
II / Acte de citation devant le tribunal correctionnel de Toulouse avec son bordereau de pièces.
Toutes les pièces de procédures ne sont pas produites trop volumineuses produites au parquet et à la cour.
III / Signification par huissier de justice le 23 mai 2013 au N° 2 rue de la Forge 31650 arrêt du 7 mai 2013.
IV / Opposition de l’arrêt du 7 mai 2013 Monsieur LABORIE André non convoqué.
V / Demande de dépaysement le 6 juin 2013. « Pièces communes »
VI / Demande de dépaysement le 7 novembre 2013 « Pièces communes »
VII / Dépôt de conclusions le 30 octobre 2013 pour l’audience du 13 novembre 2013.
VIII / Note en délibérée le 14 novembre 2013. « Pièces communes »
IX / Arrêt du 13 novembre 2013 remis en main propre le 4 février 2014.
X / Pourvoi en cassation le 4 février 2014 sur ledit arrêt du 13 novembre 2013
XI / Arrêt du 8 janvier 2014 remis en main propre le 4 février 2014.
XII / Pourvoi en cassation le 4 février 2014 sur ledit arrêt du 8 janvier 2014
XIII / Deux dossiers d’aide juridictionnelle dûment remplis pour chacun des pourvois
XIV / Le 21 juillet 2008 dénonce d’une inscription de faux en principal et intellectuels contre un jugement de subrogation rendu par Monsieur CAVE Michel le 29 juin 2006 dénonce non contestée des parties. (fausses informations apportées par FRANCES Elisabeth) « Pièces communes »
XV / Le 12 juin 2012 dénonce d’une inscription de faux en principal et intellectuels contre une ordonnance d’homologation rendue par Monsieur CAVE Michel le 11 décembre 2008. (fausses informations apportées par FRANCES Elisabeth et par FARNE Henri ) « Pièces communes »
C / Dossier contre LE FLOCH LOUBOUTIN Hervé
I / Acte de déclaration de pourvoi sur le fondement de l’article 578 du cpp.
II / Acte de citation devant le tribunal correctionnel de Toulouse avec son bordereau de pièces.
Toutes les pièces de procédures ne sont pas produites trop volumineuses produites au parquet et à la cour.
III / Signification par huissier de justice le 23 mai 2013 au N° 2 rue de la Forge 31650 arrêt du 7 mai 2013.
IV / Opposition de l’arrêt du 7 mai 2013 Monsieur LABORIE André non convoqué.
V / Demande de dépaysement le 6 juin 2013. « Pièces communes »
VI / Demande de dépaysement le 7 novembre 2013 « Pièces communes »
VII / Dépôt de conclusions le 30 octobre 2013 pour l’audience du 13 novembre 2013.
VIII / Note en délibérée le 14 novembre 2013. « Pièces communes »
IX / Arrêt du 13 novembre 2013 remis en main propre le 4 février 2014.
X / Pourvoi en cassation le 4 février 2014 sur ledit arrêt du 13 novembre 2013
XI / Arrêt du 8 janvier 2014 remis en main propre le 4 février 2014.
XII / Pourvoi en cassation le 4 février 2014 sur ledit arrêt du 8 janvier 2014
XIII / Deux dossiers d’aide juridictionnelle dûment remplis pour chacun des pourvois
XIV / Le 23 août 2013 dénonce d’une inscription de faux en principal et intellectuels et écritures publiques contre des actes rédigés sous la responsabilité de Monsieur LE FLOCH LOUBOUTIN : dénonce non contestée des parties.
D / Dossier contre la SCP d’huissiers VALES GAUTIE PELISSOU
I / Acte de déclaration de pourvoi sur le fondement de l’article 578 du cpp.
II / Acte de citation devant le tribunal correctionnel de Toulouse avec son bordereau de pièces.
Toutes les pièces de procédures ne sont pas produites trop volumineuses produites au parquet et à la cour.
III / Arrêt avant dire droit rendu par la cour de cassation le 4 mai 2010 sur le fondement des articles 570 et 571 pour faire déclarer le pourvoi immédiatement recevable, la cour rejette la requête se refuse donc que le pourvoi soit immédiatement recevable, renvoyant la SCP d’huissiers VALES GAUTIE et PELLISSOU devant le tribunal pour qu’ils soient jugés sur les faits poursuivis, « le pourvoi sur la consignation sera entendu en même temps que le pourvoi sur le fond des poursuites ».
Incroyable mais vrai : Mise en prison de Monsieur LABORIE André pour faire obstacle au procès de la SCP d’huissier VALES , GAUTIE, PELLISSOU. ( Voir conclusions explicatives pour l’audience du 13 novembre 2013)
IV / Signification par huissier de justice le 23 mai 2013 au N° 2 rue de la Forge 31650 arrêt du 7 mai 2013.
V / Opposition de l’arrêt du 7 mai 2013 Monsieur LABORIE André non convoqué.
VI / Demande de dépaysement le 6 juin 2013. « Pièces communes »
VII / Demande de dépaysement le 7 novembre 2013 « Pièces communes »
VIII / Dépôt de conclusions le 30 octobre 2013 pour l’audience du 13 novembre 2013.
IX / Note en délibérée le 14 novembre 2013. « Pièces communes »
X / Arrêt du 13 novembre 2013 remis en main propre le 4 février 2014.
XI / Pourvoi en cassation le 4 février 2014 sur ledit arrêt du 13 novembre 2013
XII / Arrêt du 8 janvier 2014 remis en main propre le 4 février 2014.
XIII / Pourvoi en cassation le 4 février 2014 sur ledit arrêt du 8 janvier 2014
XIV / Deux dossiers d’aide juridictionnelle dûment remplis pour chacun des pourvois
E / Dossier contre :
Madame CARASSOU Aude.
La SARL LTMDB représenté par son gérant Monsieur TEULE Laurent.
Madame D’ARAUJO épouse BABILE.
Monsieur TEULE Laurent
I / Actes de déclarations de pourvois sur le fondement de l’article 578 du cpp.
II / Acte de citation devant le tribunal correctionnel de Toulouse avec son bordereau de pièces.
Toutes les pièces de procédures ne sont pas produites trop volumineuses produites au parquet et à la cour.
III / Le 21 juillet 2008 dénonce d’une inscription de faux en principal écritures publiques contre de actes notariés du 5 avril et 6 juin 2007 obtenus sur de fausses informations fournies par Madame D’ARAUJO et Monsieur TEULE Laurent, dénonces non contestée des parties. « Pièces communes »
IV / Le 23 juillet 2008 dénonce d’une inscription de faux en principal et intellectuels contre une ordonnance d’expulsion rendue le 1er juin 2007 par Madame CARRASSOU et sur de fausses informations fournies par Madame D’ARAUJO et Monsieur TEULE Laurent dénonce non contestée des parties. « Pièces communes »
V / Le 30 juillet 2008 dénonce d’une inscription de faux en principal écritures publiques contre tous les actes de la SCP d’huissiers à la demande de Madame D’ARAUJO et Monsieur TEULE Laurent obtenus sur de fausses informations fournies par ces derniers, dénonces non contestée des parties. « Pièces communes »
VI / Le 24 août 2010 dénonce d’une inscription de faux en principal écritures publiques contre un acte notarié du 22 septembre 2009, Monsieur TEULE recèle les précédents faux actes notariés qui n’a jamais contesté et obtenus sur de fausses informations fournies par Madame D’ARAUJO et Monsieur TEULE Laurent, dénonces non contestée des parties. « Pièces communes »
VII / Le 11 mai 2012 dénonce d’une inscription de faux en principal écritures intellectuelles contre plusieurs décisions rendues par le juge des référé dont Monsieur TEULE Laurent et Madame D’ARAUJO sont directement concernés, dénonces non contestées des parties. « Pièces communes »
VIII / Le 11 juin 2012 dénonce d’une inscription de faux en principal écritures intellectuelles contre plusieurs décisions rendues par le juge de l’exécution dont Monsieur TEULE Laurent et Madame D’ARAUJO sont directement concernés, dénonces non contestées des parties. « Pièces communes »
IX / Le 11 juin 2012 dénonce d’une inscription de faux en principal écritures intellectuelles contre plusieurs décisions rendues par la cour d’appel de Toulouse dont Monsieur TEULE Laurent et Madame D’ARAUJO sont directement concernés, dénonces non contestées des parties. « Pièces communes »
X / Le 8 novembre 2012 dénonce d’une inscription de faux en principal écritures intellectuelles contre une décisions rendues le juge de l’exécution dont Monsieur TEULE Laurent est directement concernés, dénonces non contestées des parties. « Pièces communes »
XI / Le 4 novembre 2013 dénonce d’une inscription de faux en principal écritures intellectuelles contre un acte notarié du 13 juin 2013 dont Monsieur TEULE Laurent est directement concernés, recèlent les précédents et profite que ce dernier n’est pas sanctionné par les différentes poursuites, et alors que les dénonces de faux en principal sont non contestées des parties. « Pièces communes »
· Justifiant de Monsieur TEULE Laurent, de Madame D’ARAUJO, de Madame CARRASSOU une reconnaissance des faits poursuivis et non contestés depuis 2008 par un quelconque acte de procédure et aux préjudices des intérêts de Monsieur et Madame LABORIE toujours victimes de la vioa ;tion de leurs domicile en date du 28 mars 2008.
XII / Signification par huissier de justice le 23 mai 2013 au N° 2 rue de la Forge 31650 arrêt du 7 mai 2013.
XIII / Opposition de l’arrêt du 7 mai 2013 Monsieur LABORIE André non convoqué.
XIV / Demande de dépaysement le 6 juin 2013. « Pièces communes »
XV / Demande de dépaysement le 7 novembre 2013 « Pièces communes »
XVI / Dépôt de conclusions le 30 octobre 2013 pour l’audience du 13 novembre 2013.
XVII / Note en délibérée le 14 novembre 2013. « Pièces communes »
XVIII / Arrêt du 13 novembre 2013 remis en main propre le 4 février 2014.
XIX / Pourvoi en cassation le 4 février 2014 sur ledit arrêt du 13 novembre 2013
XX / Arrêt du 8 janvier 2014 remis en main propre le 4 février 2014.
XXI / Pourvoi en cassation le 4 février 2014 sur ledit arrêt du 8 janvier 2014
XXII / Deux dossiers d’aide juridictionnelle dûment remplis pour chacun des pourvois
F / Dossier contre :
Maître CHARRAS Jean Luc Notaire et le neveu de Madame CHARRAS Danielle substitut du procureur de la république de Toulouse.
I / Actes de déclarations de pourvois sur le fondement de l’article 578 du cpp.
II / Acte de citation devant le tribunal correctionnel de Toulouse avec son bordereau de pièces.
Toutes les pièces de procédures ne sont pas produites trop volumineuses produites au parquet et à la cour.
III / Le 21 juillet 2008 dénonce d’une inscription de faux en principal écritures publiques contre de actes notariés du 5 avril et 6 juin 2007 obtenus sur de fausses informations fournies par Madame D’ARAUJO et Monsieur TEULE Laurent, dénonces non contestée des parties. « Pièces communes »
IV / Le 24 août 2010 dénonce d’une inscription de faux en principal écritures publiques contre un acte notarié du 22 septembre 2009, Monsieur TEULE recèle les précédents faux actes notariés avec son notaire alors qu’ils ne les ont jamais contesté et obtenus sur de fausses informations fournies par Madame D’ARAUJO et Monsieur TEULE Laurent, dénonces non contestée des parties. « Pièces communes »
V / Le 4 novembre 2013 dénonce d’une inscription de faux en principal écritures intellectuelles contre un acte notarié du 13 juin 2013 dont Monsieur TEULE Laurent est directement concernés, recèlent les précédents et profite que ce dernier n’est pas sanctionné par les différentes poursuites, et alors que les dénonces de faux en principal sont non contestées des parties. « Pièces communes »
VI / Signification par huissier de justice le 23 mai 2013 au N° 2 rue de la Forge 31650 arrêt du 7 mai 2013.
VII / Opposition de l’arrêt du 7 mai 2013 Monsieur LABORIE André non convoqué.
VIII / Demande de dépaysement le 6 juin 2013. « Pièces communes »
IX / Demande de dépaysement le 7 novembre 2013 « Pièces communes »
X/ Dépôt de conclusions le 30 octobre 2013 pour l’audience du 13 novembre 2013.
XI / Note en délibérée le 14 novembre 2013. « Pièces communes »
XII / Arrêt du 13 novembre 2013 remis en main propre le 4 février 2014.
XIII / Pourvoi en cassation le 4 février 2014 sur ledit arrêt du 13 novembre 2013
XIV / Arrêt du 8 janvier 2014 remis en main propre le 4 février 2014.
XV / Pourvoi en cassation le 4 février 2014 sur ledit arrêt du 8 janvier 2014
XVI / Deux dossiers d’aide juridictionnelle dûment remplis pour chacun des pourvois
G / Dossier contre le société ING FERRI ;
Maître FOULON CHATEAU Arlette et Maître CHATEAU Bertrand
I / Acte de déclaration de pourvoi sur le fondement de l’article 578 du cpp.
II / Acte de citation devant le tribunal correctionnel de Toulouse avec son bordereau de pièces.
Toutes les pièces de procédures ne sont pas produites trop volumineuses produites au parquet et à la cour.
III / Signification par huissier de justice le 23 mai 2013 au N° 2 rue de la Forge 31650 arrêt du 7 mai 2013.
IV / Opposition de l’arrêt du 7 mai 2013 Monsieur LABORIE André non convoqué.
V / Demande de dépaysement le 6 juin 2013. « Pièces communes »
VI / Demande de dépaysement le 7 novembre 2013 « Pièces communes »
VII / Dépôt de conclusions le 30 octobre 2013 pour l’audience du 13 novembre 2013.
VIII / Note en délibérée le 14 novembre 2013. « Pièces communes »
IX / Arrêt du 13 novembre 2013 remis en main propre le 4 février 2014.
X / Pourvoi en cassation le 4 février 2014 sur ledit arrêt du 13 novembre 2013
XI / Arrêt du 8 janvier 2014 remis en main propre le 4 février 2014.
XII / Pourvoi en cassation le 4 février 2014 sur ledit arrêt du 8 janvier 2014
XIII / Deux dossiers d’aide juridictionnelle dûment remplis pour chacun des pourvois
H / Dossier contre Monsieur VALET Michel Procureur de la République :
I / Dénonce d’inscription de faux en principal, faux intellectuels du jugement du 15 septembre 2011, dénonce non contesté des parties, justifiant des agissements du parquet de Toulouse en son procureur de la république qui se dit victime alors que ce dernier ne peut être victime.
Toutes les pièces sont déposées au parquet comme toutes les autres inscriptions de faux en principal.
II / Signification par huissier de justice le 23 mai 2013 au N° 2 rue de la Forge 31650 arrêt du 7 mai 2013.
III / Opposition de l’arrêt du 7 mai 2013 Monsieur LABORIE André non convoqué.
IV / Demande de dépaysement le 6 juin 2013. « Pièces communes »
V / Demande de dépaysement le 7 novembre 2013 « Pièces communes »
VI / Dépôt de conclusions le 30 octobre 2013 pour l’audience du 13 novembre 2013.
VII / Note en délibérée le 14 novembre 2013. « Pièces communes »
VIII / Arrêt du 13 novembre 2013 remis en main propre le 4 février 2014.
IX / Pourvoi en cassation le 4 février 2014 sur ledit arrêt du 13 novembre 2013
X / Arrêt du 8 janvier 2014 remis en main propre le 4 février 2014.
XI / Pourvoi en cassation le 4 février 2014 sur ledit arrêt du 8 janvier 2014
XII / Deux dossiers d’aide juridictionnelle dûment remplis pour chacun des pourvois
I / Saisine de Madame TAUBIRA le 16 janvier 2014
LES INSCRIPTION DE FAUX EN PRINCIPAL
Ce qui est exposé dans mon courrier est bien le résultat des décisions rendus à main propres le 4 février 2014. « Pièces communes »
J / Requêtes communes à tous les dossiers
Demandes de dépaysement.
Note en délibéré.
Textes Légifrance.
Demandes d’aide juridictionnelle non respectées par la cour.
II « Complément à la demande du BAJ
A / Dossier contre Monsieur CAVE Michel et Madame PUISSEGUR Marie Claude :
Conclusions faxées le 2 septembre 2011 pour son audience du 6 septembre 2011.
Conclusions signées de la greffière et déposées à l’audience du 6 septembre 2011.
Arrêt de la chambre criminelle du 4 mai 2011 ordonnant le renvoi à ce que le fond des poursuites soit entendues devant le T.G.I, suspendant l’examen du pourvoi contre l’arrêt de la cour ordonnant une consignation alors que Monsieur LABORIE André est au R.S.A
· Affaire renvoyée au 25 octobre 2011 devant statuer sur la demande de dépaysement.
Pour faire obstacle au procès, Monsieur LABORIE André a été volontairement mis en détention arbitraire.
· Demande d’aide juridictionnelle le 18 septembre 2011 et désignation d’un avocat à me représenter à l’audience du 25 octobre 2011 : refusé par courrier du 28 septembre 2011.
· Au vu de l’obstacle à l’obtention d’un avocat, une demande de renvoi de l’audience du 25 octobre 2011 a été effectuée en lettre recommandée directement au président saisi soit en date du 12 octobre 2011.
Le tribunal a rendu un jugement le 24 novembre 2011 faisant obstacle à ce que la cause soit entendue et sans répondre aux conclusions régulièrement déposées, la demande de dépaysement même pas prise en considération dans le seul intérêts d’étouffer l’affaire,
· Le 16 décembre saisine du T.G.I pour faire opposition au jugement rendu par l’absence d’un quelconque débat contradictoire. « Requête »
Soit appel effectué dont la cour s’est refusée dans un même contexte à ce que l’affaire soit jugée dont pourvoi :
En attente d’un avocat au titre de l’AJ pour régulariser la procédure par un mémoire à déposer au titre de l’aide juridictionnelle.
Voir conclusions d’appel non prises en considération.
B / Dossier contre FRANCES Elisabeth et FARNE Henri
Justificatif fax du 25 février 2012 conclusions pour l’audience du 27 février 2012.
Conclusions signées à l’audience du 27 février 2012 par le greffier dont un exemplaire déposé au président et au procureur.
Demande de récusation de Monsieur Guillaume ROUSSEL déposée le 6 septembre 2011 à Monsieur le Premier Président signée de la greffière de l’audience du 27 février 2012, un exemplaire pour chaque partie, président et procureur.
Jugement du 27 février 2012 rendu par le magistrat récusé, entrave à la procédure par faux et usage faux.
Voir conclusions d’appel non prises en considération.
C / Dossier contre LE FLOCH LOUBOUTIN Hervé
Justificatif fax du 25 février 2012 conclusions pour l’audience du 27 février 2012.
Conclusions signées à l’audience du 27 février 2012 par le greffier dont un exemplaire déposé au président et au procureur.
Demande de récusation de Monsieur Guillaume ROUSSEL déposée le 6 septembre 2011 à Monsieur le Premier Président signée de la greffière de l’audience du 27 février 2012, un exemplaire pour chaque partie, président et procureur.
Jugement du 27 février 2012 rendu par le magistrat récusé, entrave à la procédure par faux et usage faux.
Voir conclusions d’appel non prises en considération.
D / Dossier contre la SCP d’huissiers VALES GAUTIE PELISSOU
Justificatif fax du 25 février 2012 conclusions pour l’audience du 27 février 2012.
Conclusions signées à l’audience du 27 février 2012 par le greffier dont un exemplaire déposé au président et au procureur.
Demande de récusation de Monsieur Guillaume ROUSSEL déposée le 6 septembre 2011 à Monsieur le Premier Président signée de la greffière de l’audience du 27 février 2012, un exemplaire pour chaque partie, président et procureur.
Jugement du 27 février 2012 rendu par le magistrat récusé, entrave à la procédure par faux et usage faux.
Voir conclusions d’appel non prises en considération.
E / Dossier contre :
Maître CHARRAS Jean Luc Notaire et le neveu de Madame CHARRAS Danielle substitut du procureur de la république de Toulouse.
Justificatif fax du 25 février 2012 conclusions pour l’audience du 27 février 2012.
Conclusions signées à l’audience du 27 février 2012 par le greffier dont un exemplaire déposé au président et au procureur.
Demande de récusation de Monsieur Guillaume ROUSSEL déposée le 6 septembre 2011 à Monsieur le Premier Président signée de la greffière de l’audience du 27 février 2012, un exemplaire pour chaque partie, président et procureur.
Jugement du 27 février 2012 rendu par le magistrat récusé, entrave à la procédure par faux et usage faux.
Voir conclusions d’appel non prises en considération.
F / Dossier contre :
Madame CARASSOU Aude.
La SARL LTMDB représenté par son gérant Monsieur TEULE Laurent.
Madame D’ARAUJO épouse BABILE.
Monsieur TEULE Laurent
Requête en demande de dépaysement signée à l’audience du 8 mars 2012 par la greffière dont une copie pour le président et procureur et après l’envoi par fax de cette information.
Pour justifier des poursuites ; un procès verbal de constat signée à l’audience du 8 mars 2012 par la greffière dont une copie pour le président et procureur et après l’envoi par fax de cette information.
Pour justifier des poursuites ; une plainte a été déposée signée à l’audience du 8 mars 2012 par la greffière dont une copie pour le président et procureur et après l’envoi par fax de cette information.
Le jugement du 8 mars 2012 après plusieurs demandes ne m’a pas été communiqué rendu par Monsieur ROUSSEL Guillaune alors qu’il ne pouvait ignorer de sa récusation en son audience du 27 février 2012
Jugement du 8 mars 2012 rendu par le magistrat récusé, entrave à la procédure par faux et usage faux.
Voir conclusions d’appel non prises en considération.
G / Dossier contre le société ING FERRI ;
Maître FOULON CHATEAU Arlette et Maître CHATEAU Bertrand
Jugement du 12 septembre 2005 : Il ne peut exister de prescription dans le cadre du recel. :
· Soit la flagrance de l’entrave à juger l’affaire.
· Conclusions déposées le 9 septembre 2005 non prise en considération.
Voir conclusions d’appel non prises en considération.
· Précisant que du 6 février 2006 au 14 septembre 2007 j’ai fait l’objet d’une détention arbitraire sous l’autorité du parquet de Toulouse.
· Vol de tous nos meubles et objets soit tous les dossiers sous l’autorité du parquet de Toulouse le 28 mars 2008.
Les demandes de fixation d’audience suite à l’appel formé contre le dit jugement !
· En date du 11 mars 2009.
· En date du 10 mai 2010.
· En date du 11 avril 2011.
· En date du 27 décembre 2011.
· En date du 12 juin 2012.
· En date du 12 décembre 2012.
SOIT :
· Soit il ne peut exister de prescription des faits dans le cadre du recel, autant devant le T.G.I que devant la cour d’appel.
Soit encore une fois la flagrance à ce que les causes ne soient pas entendues.
· Voir conclusions d’appel non prises en considération dont toutes les preuves sont apportées des chefs de poursuites
H / Dossier contre Monsieur VALET Michel Procureur de la République :
Conclusions de nullité par fax le 6 février 2012 dont un exemplaire au président et au parquet.
Requête en demande de dépaysement par fax le 6 février 2012 dont un exemplaire au président et au parquet.
Conclusions de nullité signée de la greffière de l’audience le 7 février 2012 dont un exemplaire au président et au parquet.
Requête en demande de dépaysement signée de la greffière le 7 février 2012 dont un exemplaire au président et au parquet.
Jugement du 7 février 2012 obtenu après plusieurs réclamations soit après le 29 octobre 2012. « Nul »
· Inscription de faux en principal du jugement du 15 septembre 2011 ayant servi de poursuite à mon encontre dans la décision du 7 février 2012.
· Dont le procès-verbal et pièce dénoncés par huissier de justice aux parties, non contestés.
Voir conclusions d’appel non prises en considération.